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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques (fiches pédagogiques, guides, ressources PDF) proposés sur le site easyepscapeps.fr et son espace membre membres.easyepscapeps.fr.

2. Vendeur

EPS Easy
Micro-entrepreneur
Rue Alsace Lorraine, Toulouse
Email : easyeps@easyepscapeps.fr

3. Produits

Les produits vendus sont des contenus numériques téléchargeables (fichiers PDF, documents pédagogiques). Chaque produit est décrit sur sa page de présentation avec son contenu, son format et son prix.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande et paiement

• L'achat se fait via le bouton "Acheter" sur la page du produit.
• Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
• La commande est confirmée dès réception du paiement.
• Un email de confirmation est envoyé avec les identifiants d'accès à l'espace membre (si premier achat).

6. Accès et livraison

Les produits sont disponibles immédiatement après le paiement dans l'espace membre. L'accès est personnel et non transférable. Les fichiers peuvent être téléchargés à tout moment depuis le tableau de bord.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En validant votre achat, vous reconnaissez et acceptez que :

• La fourniture du contenu numérique commence immédiatement après le paiement.
• Vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Toutefois, si vous rencontrez un problème technique empêchant l'accès à votre produit, contactez-nous à easyeps@easyepscapeps.fr et nous trouverons une solution.

8. Licence d'utilisation

• L'achat d'un produit confère une licence d'utilisation personnelle et non exclusive.
• Les contenus sont destinés à un usage personnel et/ou professionnel individuel.
• Toute revente, redistribution, partage public ou mise à disposition à des tiers est strictement interdite.
• La reproduction partielle est autorisée dans le cadre d'un usage pédagogique personnel (en classe, par exemple).

9. Responsabilité

Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait ni des résultats obtenus (concours, examens, etc.).

10. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

11. Service client

Pour toute question ou réclamation : easyeps@easyepscapeps.fr. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.

12. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous vous invitons à contacter :

Médiation de la consommation
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Avant toute saisine du médiateur, vous devez avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client à easyeps@easyepscapeps.fr.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable et/ou de médiation, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : 21 mars 2026